CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
Parties:
Vendeur Sarnıç Publishing House
Adresse : District d'Altınkum, 416ème rue, Appartement Gelintaş, No : 5, Porte No : 6, Konyaaltı / Antalya
Téléphone : +90 537 342 46 09
Courriel : yayinlarisarnic@gmail.com
Acheteur : [Informations sur l'utilisateur qui passe la commande]
Article 1 - Objet
Cet accord régit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du produit/service, dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous, que l'Acheteur commande par voie électronique via le site Internet du Vendeur www.sarnicyayinevi.com.
Article 2 - Informations sur le produit
Produit/Service : [Nom du produit]
Quantité : [Quantité]
Prix : [Prix]
Adresse de livraison : [Adresse]
Article 3 - Droit de rétractation
L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine et en état de revente.
Article 4 - Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être utilisé
Livres spécialement commandés
Produits dont l'emballage est ouvert ou endommagé
Contenu numérique (livres électroniques, PDF, etc.)
Article 5 - Processus de retour
Le produit doit être retourné au Vendeur dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (sauf pour les articles défectueux).
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la compagnie maritime sélectionnée.
